Version validée en AG extraordinaire du 30 janvier 2026

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, une association, entre les adhérents aux présents statuts, en dehors de toute tendance politique ou religieuse, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : DENOMINATION

       Elle se nomme « Georges Antonin »

 

Article 3 : OBJET

       Conserver le patrimoine.

       Transmettre les traditions, les savoir-faire ancestraux et la mémoire des événements locaux.

 

Article 4 : SIEGE SOCIAL

       Le siège social de l’association est fixé à 25 avenue Marathon 38590 SAINT-ÉTIENNE-de-SAINT- GEOIRS.

       Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : DUREE

       Illimitée.

 

Article 6 : LES MEMBRES de l’ASSOCIATION

 

L’association est composée :

  • Des membres actifs qui participent activement aux activités de l’association, contribuent à la réalisation de ses objectifs et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Les membres actifs peuvent être mineurs si leur représentant légal est membre de l’association
  • Des membres d’honneur, désignés par le Bureau, personnalités ou individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’association, ils n’ont pas l’obligation d’acquitter une cotisation et n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : CONDITIONS D’ADHÉSION

       Pour faire partie de l’association, il faut :

  • Souscrire un bulletin d’adhésion,
  • Accepter les statuts et le règlement intérieur,
  • Être agréé par le Conseil d’Administration ou le bureau dans les 30 jours suivant la demande d’adhésion.
  • S’être acquitté de la cotisation de l’année en cours (c.f. article 8 Cotisation)

 

Article 8 : COTISATION

       Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres de l’association qui adhérent après le 1er juillet acquitteront une adhésion minorée de cinquante pour cent.

Le conseil d’Administration peut décider de dispenser de cotisation certains adhérents et en particulier les mineurs et les étudiants majeurs.

 

Article 9 : RADIATION

       La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation qui peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour un non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix, membre de l’association.

 

Article 10 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION sont constituées par :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics
  • les dons manuels,
  • les recettes diverses des prestations de l’association.
  • toutes autres ressources prévues par la loi.
  • des ressources autorisées par la loi et non prévues dans l’article « 3 OBJET » des présents statuts.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

       L’association est administrée par un Conseil d’Administration de neuf membres au minimum, quinze membres au maximum. Ces membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres présents. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire le vote pour élire les membres du Conseil d’Administration peut se faire à main levée. Toutefois à la demande d’un des membres présents, le vote doit se dérouler à bulletin secret.

 

Le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, les candidats à un poste au Conseil d’Administration doivent être majeurs, à jour de leur cotisation et avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’association.

 

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Les candidats pour être membre au Conseil d’Administration doivent avoir exprimé leur souhait par un courrier postal ou un courriel, adressée au Président au siège de l’association, au moins 10 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Les membres du Conseil d’Administration souhaitant sortir du Conseil d’Administration avant l’échéance de leur mandat de trois ans avertiront le Bureau, par courrier postal ou par courriel, au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans. Les membres du CA élus depuis 3 ans sont automatiquement sortants.

Si, lors de l’élection des membres au Conseil d’Administration, le nombre de membres du Conseil d’Administration devient inférieur au nombre minimum de membres requis, le Président fera un appel à candidatures et reconvoquera une Assemblée Générale de 15 à 20 jours plus tard. Les candidats adresseront leur candidature par courrier postal ou courriel 10 jours avant la date de la prochaine assemblée. Les points non traités à l’ordre du jour seront reportés.

 

Cette deuxième Assemblée Générale donnera lieu à un nouvel ordre du jour dont le point n° 1 sera l’élection des membres du Conseil d’Administration et reprendra les points laissés en suspend lors de la 1ère Assemblée Générale.

 

Si au cours de cette deuxième Assemblée Générale le nombre de membres du Conseil d’Administration devient inférieur au nombre minimum de membres requis, le Président convoquera une Assemblée Générale extraordinaire sous 30 jours pour initier la dissolution de l’Association.

 

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration dès sa constitution choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée sauf si au moins un membre désire un scrutin à bulletin secret, un Bureau composé, sans distinction de sexe, d’un ou plusieurs Présidents dans un maximum de deux, un à quatre vice-Présidents dont un aura la charge de l’organisation des « sorties » de l’association, d’un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, d’un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

 

Le Président peut représenter l’Association et ester en justice sur approbation des deux tiers du Conseil d’Administration.

Dans le cas d’une co-Présidence, les co-présidents sont individuellement ou conjointement représentants légaux de l’association.

 

 

Article 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

       Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres présents.

       Sauf cas de force majeur, trois absences non excusées équivalent à une démission.

       La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

       Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et à main levée. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, les votes peuvent se faire à bulletin secret.

       Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu procès-verbal des séances.

       Le Conseil d’Administration veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, prépare les rapports annuels et le compte de gestion.

 

Le conseil d’Administration se laisse la possibilité d’adhérer à une fédération.

 

Article 14 : REMUNERATION

       Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre bénévole.

       Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais engagés pour l’Association, sur justificatifs.

       L’association peut participer aux frais kilométriques des véhicules des adhérents le montant ne sera pas supérieur au barème de l’Administration fiscale pour les bénévoles.

 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

       Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués par le Président de l’Association en Assemblée Générale Ordinaire.

       Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, adressées par courrier postal ou par courriel pour les adhérents en ayant indiqué une adresse de messagerie, aux membres quinze jours au moins à l’avance et accompagnées d’un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Pour valider des décisions, l’Assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins vingt pour cent des membres ayant droit de vote en tenant compte des pouvoirs donnés, un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

       L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation financière et morale de l’Association.

       L’Assemblée entend également le rapport des vérificateurs aux comptes qu’elle nomme chaque année. Les vérificateurs aux comptes sont membres de l’Association mais ne peuvent pas être des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, valide la cotisation pour l’année en cours et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

       Les votes peuvent se faire à main levée. Toutefois à la demande d’un des membres présents, le vote doit se dérouler à bulletin secret, les votes sont valables à la majorité des membres présents en tenant compte des pouvoirs donnés.     

L’Assemblée procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

 

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

       L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et à la dissolution anticipée de l’Association.

       Elle est convoquée par le Président ou par le tiers des membres adhérents, à jour de leur cotisation. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, adressées par courrier postal ou par courriel pour les adhérents en ayant indiqué une adresse de messagerie, quinze jours au moins à l’avance et accompagnées d’un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les votes se déroulent dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 13 ci-dessus.

Pour valider des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins vingt pour cent des membres ayant droit de vote en tenant compte des pouvoirs donnés, un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

 

 

 

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

       Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

       Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.

 

Article 18 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 19 : CONTROLEUR DES COMPTES

L’Assemblée Générale peut désigner un ou deux membres de l’association pour effectuer un contrôle annuel des comptes.

 

Article 20 : DISSOLUTION

       La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. Le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs associations analogues, en conformité avec la législation en vigueur (article 9 de la loi du 1er juillet 1901 – décret du 16 août 1901)

 

 

                     A Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, le 30 janvier 2026